Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2023

NOR : INTA0500360D

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Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/07/2023Version en vigueur depuis le 09 juillet 2023

    Modifié par Décret n°2023-572 du 6 juillet 2023 - art. 1

    La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :

    - Bas-Rhin ;

    - Bouches-du-Rhône ;

    - Essonne ;

    - Gironde ;

    - Hauts-de-Seine ;

    - Nord ;

    - Rhône ;

    - Seine-et-Marne ;

    - Seine-Saint-Denis ;

    - Val-de-Marne ;

    - Val-d'Oise ;

    - Yvelines.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/12/2005Version en vigueur depuis le 28 décembre 2005

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué à la promotion

de l'égalité des chances,

Azouz Begag