Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

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NOR : INTA0500360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/INTA0500360D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/2005-1646/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances,
Décrète :


  • La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
    - Bouches-du-Rhône ;
    - Essonne ;
    - Nord ;
    - Rhône ;
    - Seine-Saint-Denis ;
    - Val-d'Oise.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué à la promotion
de l'égalité des chances,
Azouz Begag

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