Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances.

En vigueur depuis le 09/07/2023En vigueur depuis le 09 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2023Version en vigueur depuis le 09 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-572 du 6 juillet 2023 - art. 1

La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :

- Bas-Rhin ;

- Bouches-du-Rhône ;

- Essonne ;

- Gironde ;

- Hauts-de-Seine ;

- Nord ;

- Rhône ;

- Seine-et-Marne ;

- Seine-Saint-Denis ;

- Val-de-Marne ;

- Val-d'Oise ;

- Yvelines.