Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 14 mai 2003 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 20 mai 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 2003,