Décret n°2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.

En vigueur depuis le 05/11/2005En vigueur depuis le 05 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2005Version en vigueur depuis le 05 novembre 2005

Les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions prévues antérieurement.