Au moment de leur intégration, les artificiers de la police nationale possèdent l'unité de valeur D 1 (traitement des engins suspects) telle que précisée en annexe.

Pour les personnels démineurs n'ayant pas encore obtenu le certificat mentionné à l'article 4 ci-dessus à la date d'effet du présent arrêté, le délai de 2 ans mentionné à ce même article continue à s'appliquer dans le niveau de compétence de reclassement tel que précisé dans l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé.

La constitution de la commission du déminage prévue à l'article 7 ci-dessus interviendra dans un délai de 6 mois suivant la publication du présent arrêté. Dans l'intervalle, les membres de la commission prévue par le décret du 28 novembre 1994 susvisé en exercent les attributions.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

I.-CONDITIONS DE CHANGEMENT DE NIVEAU ET FORMATION DES PERSONNELS DÉMINEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

1. Le niveau démineur adjoint (niveau 1)

Il s'agit du niveau de base de tout démineur. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur adjoint.

1.1. Conditions d'accès

La formation de niveau démineur adjoint est obligatoire pour tous les personnels arrivant au service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

1.2. Contenu de la formation

La formation de démineur adjoint d'une durée de 532 heures comporte cinq unités d'enseignement (UE) :

A1 : 114 heures (soit 3 semaines) UE désobusage/ matériaux actifs et énergétiques ;

C1 : 38 heures (soit une semaine) UE toxique ;

B1 : 38 heures (soit une semaine) UE débombage ;

OS 1 : 152 heures (soit 4 semaines) UE traitement des engins suspects ;

OS 2 : 190 heures (soit 5 semaines) UE traitement des engins suspects.

En outre cette formation inclut le stage d'obtention de la licence des matières dangereuses de classe 1 d'une durée de cinq jours et le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle (CAMARI) de huit jours.

1.3. Programme

1.4. Evaluation

1.4.1. Munition

Pour l'unité d'enseignement A1, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le chef de la division formation, ou à défaut le conseiller technique :

-une évaluation écrite de 3 heures coefficient 1 ;

-une évaluation orale de 30 minutes précédée de 10 minutes de préparation coefficient 1 ;

-deux évaluations pratiques de mise en œuvre affectées d'un coefficient respectif de 1 et 2 ;

-un parcours de reconnaissance de 10 munitions non environnées coefficient 1.

Pour l'unité d'enseignement C1, le contrôle comprend les épreuves suivantes :

-une évaluation écrite de 2 heures coefficient 1 ;

-une évaluation orale de 30 minutes portant sur les moyens d'intervention en milieu chimique et la reconnaissance de cinq munitions coefficient 1.

Pour l'unité d'enseignement B1, le contrôle comprend les épreuves suivantes :

-une évaluation écrite de 2 heures coefficient 1 ;

-une évaluation orale de 30 minutes portant sur les généralités des bombes et sur la reconnaissance de dix munitions et/ ou de systèmes d'amorçage coefficient 1.

Ces unités d'enseignement sont validées lorsque l'élève démineur a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves.

Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire.

1.4.2. Objets suspects

L'unité d'enseignement OS 1 est sanctionnée par une épreuve écrite de 3 heures, comptant pour la notation finale avec un coefficient 1, validée par le conseiller technique de la formation. Toute note inférieure à 08/20 au module OS1 est éliminatoire.

L'unité d'enseignement OS 2 est sanctionnée par des mises en situations pratiques évaluées (quatre dans le rôle d'intervenant N1 coefficient 2 et quatre en intervenant N2 coefficient 1) comptant pour la notation finale. Le cumul des notes sera rapporté à une note globale sur 20 validée par le conseiller technique.

La moyenne globale après application des coefficients du module OS2 ne doit pas être inférieure à 10/20.

Un jury, dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités de valeur et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens.

Une attestation de stage et/ ou de formation est délivrée pour chaque module suivi et validé.

Sous réserve d'avoir satisfait aux épreuves d'examen, il est délivré après validation des résultats par un jury (commission d'examen) le diplôme de démineur adjoint ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté d'une étoile.

1.5. Période probatoire d'activité pratique

Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 1.

2. Le niveau démineur (niveau 2)

Le niveau démineur correspond à la capacité à assurer la responsabilité d'une mission de dépollution simple concernant des matériaux actifs et énergétiques ou des munitions et ne présentant pas de conditions d'environnement particulières. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur.

2.1. Conditions d'accès

Etre au niveau démineur adjoint (niveau 1).

2.2. Contenu de la formation

La formation, d'une durée totale de 266 heures, comporte trois unités d'enseignement :

A2 : 114 heures UE désobusage ;

C2 : 76 heures UE toxique ;

B2 : 76 heures UE débombage.

2.3. Programme

2.4. Evaluation

Pour l'unité d'enseignement A2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le conseiller technique de la formation :

-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;

-une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ;

-deux évaluations pratiques de mise en œuvre affectées d'un coefficient respectif de 1 et 2 ;

-un parcours de reconnaissance de 30 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1.

Pour l'unité d'enseignement C2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :

-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;

-une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ;

-un parcours de reconnaissance de 30 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1.

Pour l'unité d'enseignement B2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :

-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;

-une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ;

-un parcours de reconnaissance de 25 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1 ;

-une évaluation pratique de mise en œuvre, avec mise en situation coefficient 1.

Ces unités d'enseignements sont acquises lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire.

Une épreuve de rattrapage est mise en place, cette dernière concerne uniquement les candidats qui, sans avoir eu de note éliminatoire ont leur moyenne générale comprise entre 8 et 10.

L'épreuve ayant mis le plus en difficulté le stagiaire fera l'objet d'une nouvelle évaluation.

Un jury dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités d'enseignement et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens.

Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de démineur ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de deux étoiles.

2.5. Période probatoire d'activité pratique

Une fois obtenu le certificat de formation du démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité de six mois.

3. Le niveau chef démineur (niveau 3)

Le niveau chef démineur a pour but de former des agents capables d'intervenir sur tous les types de munitions anciennes et modernes, y compris dans un environnement difficile. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de chef démineur.

3.1. Conditions d'accès

Etre au niveau démineur (niveau 2).

3.2. Contenu de la formation

La formation, d'une durée totale de 266 heures, comporte trois unités d'enseignement :

A3 : 114 heures UE désobusage ;

C3 : 76 heures UE toxique ;

B3 : 76 heures UE débombage.

3.3. Programme

3.4. Evaluation

Pour l'unité d'enseignement A3, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le conseiller technique de la formation :

-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;

-rédaction d'une étude de danger et présentation orale d'une durée de 30 minutes coefficient 2.

Pour l'unité d'enseignement C3 l'évaluation comprend les épreuves suivantes :

-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;

-une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1.

Pour l'unité d'enseignement B3, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :

-une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ;

-rédaction d'une étude de danger et présentation orale d'une durée de 30 minutes coefficient 2.

Ces unités d'enseignement sont acquises lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire.

Un jury dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités d'enseignement et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens.

Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de chef démineur ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de trois étoiles.

3.5. Période probatoire d'activité pratique

Une fois obtenu le certificat de formation de chef démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité d'un an.

4. Le niveau chef démineur principal (niveau 4)

Le niveau chef démineur principal constitue le niveau de compétence technique supérieur. Il est obtenu par les seuls personnels démineurs appelés à exercer la fonction de chef de centre. La formation correspondante fait l'objet d'une attestation.

4.1. Conditions d'accès

Etre au niveau chef démineur (niveau 3) et être désigné comme chef de centre.

4.2. Contenu de la formation

La formation du niveau chef démineur principal comprend une seule unité d'enseignement.

4.3. Programme

A l'issue de la formation, il est délivré le diplôme de chef démineur principal ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de quatre étoiles.

4.4. Période probatoire d'activité pratique

Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 4.

5. Stage de recyclage

Ce stage de mise à niveau commun munition et objet suspect d'une semaine tous les 6 ans, concernant les personnels démineurs de niveau 2-3 ou 4 ou les démineurs adjoints en fonction avant l'entrée en vigueur du présent arrêté a pour but de compléter l'entraînement individuel effectué dans les centres.

Le programme du stage de recyclage est le suivant :

II.-CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES

6. Chef de centre

6.1. Conditions d'accès

Le chef de centre est désigné parmi :

-les chefs démineurs principaux (niveau 4) ;

-les chefs démineurs (niveau 3) ayant une ancienneté d'au moins huit années dans le service.

Il s'agit d'une fonction spécifique dont l'attribution ou le retrait ne sont pas soumis à l'avis de la commission du déminage.

6.2. Formation

Pour l'obtention de la fonction spécifique, le contenu de la formation est le suivant :

6.3. Contrôle

Aucun examen ne sanctionne la formation de chef de centre.

7. Démineur plongeur autonome (DPA)

Les démineurs plongeurs autonomes sont recrutés au sein du groupement d'intervention du déminage.

Cette fonction spécifique est acquise soit :

-par équivalence pour les titulaires d'un Brevet d'Aptitude Technique de plongeur démineur de la Marine Nationale ;

-par équivalence reconnue avec une autre formation en termes de qualification de plongée, sous réserve de l'aptitude médicale ;

-après validation des acquis de l'expérience et reconnaissance des attestations, titres et diplômes professionnels validés par un jury dont la composition est fixée au 7.3 ;

-après avoir suivi le cursus de formation dispensé au sein du GID basé sur l'approche par compétences (APC).

Chaque module doit être acquis par ordre croissant et entériné par le conseiller technique à la formation plongée . Cette fonction spécifique sera validée après passage en commission du déminage.

7.1. Conditions d'accès

Pour participer à cette formation les volontaires doivent :

-avoir un certificat de non contre-indication à la plongée (validité : année en cours) ;-avoir réussi les tests de la présélection en cours ;

-avoir été évalués par un jury dont la composition est fixée au 7.3 ;

-être au minimum démineur adjoint le jour du début de stage.

7.2. La présélection

Les tests d'accès au stage sont basés sur :

-la capacité à réaliser, en piscine, un 500 mètres nage libre chronométré sans matériel. Le barème est décliné suivant l'âge :

-jusqu'à 30 ans 500 mètres en moins de 12 minutes ;

-de 30 ans à 40 ans 500 mètres en moins de 13 minutes ;

-de 40 ans à 50 ans 500 mètres en moins de 14 minutes ;

-de 50 ans à 60 ans 500 mètres en moins de 15 minutes.

-une série d'ateliers permettant de juger l'aquaticité des candidats qui comprend :

-3 apnées à une profondeur de 5 mètres en moins de 2 minutes ;

-1 apnée sans masque ni tuba pour récupérer un témoin à 5 mètres de profondeur ;

-1 natation de 50 mètres en surface avec palmes et tuba mais sans masque en suivant une ligne peinte au fond du bassin, sans se pincer le nez ;

-rester en sustentation (équipé d'une paire de palmes) en surface pendant 1 minute en tenant, hors de l'eau, un poids de 5 kilogrammes.

7.3. Le jury

Présidé par le chef du groupement ou son représentant, il est composé :

-du chef du centre national de plongée et des activités nautiques de Valabre ;

-du conseiller pour la formation technique plongée ou de son représentant ;

-d'un démineur plongeur autonome de niveau chef démineur désigné par la direction.

7.4. La formation initiale

Cette formation se déroule sur une période de 10 semaines réparties en 3 modules de 3 semaines chacun :

-module A, apprentissage de la plongée de 0 à 30 mètres ;

-module B, formation spécifique déminage jusqu'à 30 mètres ;

-module C (partie 1), apprentissage de la plongée de 30 à 50 mètres avec mention Directeur de plongée (1 semaine) ;

-module C (partie 2), formation spécifique déminage jusqu'à 50 mètres (2 semaines).

Ces modules sont complétés par 1 semaine de mise en situation professionnelle permettant de réduire l'intervalle entre les modules B et C.

Le volume horaire appliqué lors des stages spécifiques au déminage est basé sur 38 heures.

Le volume horaire appliqué lors des stages d'apprentissage de la plongée est basé sur 43 heures (régime horaire de formation des pompiers, responsables de l'encadrement de ces stages).

Le programme du module A, apprentissage de la plongée de 0 à 30 mètres, est le suivant :

Le programme du module B, formation spécifique déminage jusqu'à 30 mètres, est le suivant :

Le programme du module C, apprentissage de la plongée de 30 à 50 mètres avec mention Directeur de plongée , est le suivant :

Le programme du module C, formation spécifique déminage jusqu'à 50 mètres, est le suivant :

Le programme du stage de mises en situations professionnelles est le suivant :

7.5. Evaluation

L'évaluation comprend pour chaque module :

-une interrogation écrite d'une heure par semaine de formation ;

-l'évaluation des compétences nécessaires à l'acquisition de cette fonction spécifique.

Le stagiaire doit obtenir la moyenne de 10/20 pour l'ensemble des contrôles et avoir validé les compétences.

Les stages de mises en situations professionnelles dégradées seront appréciés au regard des compétences évaluées.

Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de démineur plongeur autonome ainsi qu'un insigne métallique de formation.

7.6. Stage de maintien des acquis

Ce stage a pour but de compléter l'entraînement individuel effectué dans les centres et de valider la qualification opérationnelle des plongeurs.

Chaque plongeur est désigné pour effectuer un stage d'une semaine obligatoire tous les ans.

Il peut être ajourné sur ordre du chef du GID et reporté sans conséquence directe.

Toutefois la périodicité maximum entre deux stages ne doit pas excéder 2 ans.

Le programme du stage de maintien des acquis est le suivant :

8. Formation CAMARI (certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle)

8.1. Réglementation

Conformément à l'article R. 231-91 du code du travail et à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007, les générateurs de rayon x utilisés par le GID sont inscrits sur la liste éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection énonçant les appareils émettant des rayonnements ionisants et qui nécessitent le CAMARI pour leurs utilisateurs.

8.2. Personnel concerné

Le stage CAMARI organisé au sein du GID est ouvert au personnel du groupement d'intervention du déminage, ainsi qu'aux démineurs du LCPP (laboratoire central de la préfecture de police).

Cette formation est dispensée au profit des démineurs étrangers de l'UE (avec accord de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) et aux stagiaires objets suspects (délivrance d'une attestation de formation), avant toute utilisation de générateurs.

La formation et les examens sont assurés par le service compétent du ministère de l'Intérieur (SCMI) défini à l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2015 émanant du ministère du travail constitué des personnes compétentes en radioprotection (PCR) du groupe des PCR du GID sous couvert de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (arrêté du 10 juillet 2015).

La PCR principale du GID, conseiller à la radioprotection, a délégation pour l'enseignement et la délivrance du certificat au nom de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Elle préside le jury d'examen, même en présence d'un jury de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

8.3. La formation initiale

Le programme de la formation CAMARI dispensée au sein du GID répond aux points énoncés par l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation théoriques et pratiques du CAMARI ainsi que la durée effective de l'enseignement (32 heures minimum).

8.4. Evaluation CAMARI initial

Elle se divise en deux évaluations :

-évaluation théorique sous forme d'un QCM ;

-évaluation orale et pratique par mise en situation certificative évaluée par des formateurs n'ayant pas participé à la mise en situation formative.

Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation d'une validité d'un an.

Les stagiaires ayant réussi les évaluations sont inscrits dans LOGICAM (logiciel CAMARI) de l'IRSN par la PCR principale (enregistrement du procès-verbal et des attestations).

8.5. Fin de formation probatoire

Après une période probatoire minimale de 3 mois et maximale d'un an, et sous couvert d'un tuteur, établissement d'un rapport d'activité (conforme au format de l'IRSN).

Evaluation orale et pratique se déroulant à l'école du déminage.

Le jury d'examen est constitué de deux PCR du GID (dont le président du jury) et deux assesseurs de l'IRSN (experts dans le domaine). Après délibération immédiate, délivrance dudit certificat. Les titulaires sont inscrits dans LOGICAM (logiciel CAMARI) de l'IRSN par la PCR principale (enregistrement du PV, des évaluations, des rapports d'activité et des certificats).

Les membres de l'IRSN présents valident la conformité de l'évaluation et de l'enseignement dispensé et à venir pour les douze prochains mois au minimum.

8.6. Le stage de recyclage

Le stage de recyclage est effectué tous les cinq ans et est obligatoire.

Les enseignements théoriques et pratiques sont identiques au stage initial (32 heures minimum, accord IRSN réunion du 3 décembre 2015 validé dans l'annexe technique de la convention entre l'IRSN et la DGSCGC).

8.7. Evaluation CAMARI recyclage

Elle se compose d'un QCM et d'une mise en situation certificative évaluée par des formateurs n'ayant pas participé à la mise en situation formative. Pas de rapport d'activité.

Les stagiaires ayant réussi l'évaluation sont inscrits dans LOGICAM par la PCR principale (enregistrement du PV et des certificats).

Les QCM et évaluations sont conservés par la PCR principale et consultables par l'IRSN.

Le délégué à l'enseignement de l'IRSN dispose du calendrier de formation et se réserve le droit d'intervenir lors des stages pour réaliser un audit de l'enseignement et de l'évaluation des recyclages.

9. Composition du jury chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats des niveaux 1,2 et 3

Présidée par un représentant du groupement de déminage, il est composé de :

-un président ;

-un conseiller pour la formation technique ;

-un formateur responsable du stage ou son représentant ;

-un chef démineur (niveau 3 ou 4) extérieur à la formation évaluée.