Article 15
Au moment de leur intégration, les artificiers de la police nationale possèdent l'unité de valeur D 1 (traitement des engins suspects) telle que précisée en annexe.
Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
JORF n°206 du 4 septembre 2005
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025