Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2005

NOR : MCCB0500420D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999, notamment son article 8,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/07/2005Version en vigueur depuis le 16 juillet 2005

    Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres