Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres.

En vigueur depuis le 16/07/2005En vigueur depuis le 16 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/07/2005Version en vigueur depuis le 16 juillet 2005

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.