Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2005

NOR : DEFC0500523A

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Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 et L. 2335-3 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 9 mai 1997, fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/05/2005Version en vigueur depuis le 28 mai 2005

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland.

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry Breton.