Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

En vigueur depuis le 28/05/2005En vigueur depuis le 28 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/2005Version en vigueur depuis le 28 mai 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.