Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 mai 1996 portant création d'un comité de suivi des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : AGRA0401609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRA0401609A/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,7 Ko


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1996 portant création d'un comité de suivi des administrateurs civils ;
Sur proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le comité est ainsi composé :
    - le ministre chargé de l'agriculture, président de droit ;
    - un vice-président nommé par le ministre ;
    - les directeurs d'administration centrale du ministère ou leurs représentants ;
    - le délégué à la mobilité et aux carrières auprès du directeur général de l'administration ;
    - un représentant désigné par le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;
    - un membre représentant les services déconcentrés, désigné par le vice-président ;
    - deux membres représentant les organismes rattachés au ministère, également nommés par le vice-président.
    Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur général de l'administration. »


  • L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 1996 susvisé est abrogé.


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2004.


Hervé Gaymard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,7 Ko