Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte.

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2004

NOR : SANH0423459D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5511-6 ;

Vu le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de Mayotte ;

Vu la demande d'avis au conseil général de Mayotte en date du 4 août 2004,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/11/2004Version en vigueur depuis le 28 novembre 2004

    Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :

    1° Dzaoudzi ;

    2° Pamandzi ;

    3° Dembeni et Bandrele ;

    4° Kani-Keli ;

    5° Chirongui et Boueni ;

    6° Sada et Chiconi ;

    7° Ouangani ;

    8° Tsingoni ;

    9° Mtsangamouji et Bandraboua ;

    10° Acoua ;

    11° Mtzamboro.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/11/2004Version en vigueur depuis le 28 novembre 2004

    Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin