Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment l'article L. 723-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 modifié relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, et notamment les articles 13, 15 et 16 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 modifié relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale ;

Vu l'avis du haut comité médical de la sécurité sociale en date du 30 mars 2004,