Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

En vigueur depuis le 21/07/2007En vigueur depuis le 21 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/2004Version en vigueur depuis le 13 juin 2004

L'article 17 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est abrogé.