Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

NOR : SJSA0768553A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

    Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

    La périodicité de ce bulletin officiel est bimensuelle.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/03/2016Version en vigueur depuis le 19 mars 2016

    Modifié par Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

    Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

    Le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être consulté au centre de ressources documentaires, espace 800, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

    Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet :

    http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

    Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et le chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

G.-F. Leclerc