Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 26/10/2007En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

Le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être consulté au centre de ressources documentaires, espace 800, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.