Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 26/10/2007En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/10/2007Version en vigueur depuis le 26 octobre 2007

Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.