Décret n°2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard).

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2004

NOR : INTX0407315D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de M. Damien Alary, député de la 5e circonscription du département du Gard, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 21 avril 2004 au Journal officiel ;

Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription du département du Gard,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004

    Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004

    Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Gard à partir du lundi 17 mai 2004 et jusqu'au vendredi 21 mai 2004, 18 heures.

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 mai 2004, à 0 heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004

    Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 juin 2004.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004

    Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin