Décret n°2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard).

En vigueur depuis le 30/04/2004En vigueur depuis le 30 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004

Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.