Décret n°2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard).

En vigueur depuis le 30/04/2004En vigueur depuis le 30 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 30/04/2004Version en vigueur depuis le 30 avril 2004

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 juin 2004.