Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2003

NOR : SPRK0370171A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

    Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :
    - secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 4 800 euros ;
    - chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 500 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye