Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPRK0370171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/SPRK0370171A/jo/texte

Texte n°26

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, Arrêtent :


  • Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :
    - secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 4 800 EUR ;
    - chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 500 EUR.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo