Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

JORF n°281 du 5 décembre 2003

En vigueur depuis le 06/12/2003En vigueur depuis le 06 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :
- secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 4 800 euros ;
- chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 500 euros.