Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration

JORF n°92 du 19 avril 2007

En vigueur depuis le 20/04/2007En vigueur depuis le 20 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/2007Version en vigueur depuis le 20 avril 2007


L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.