Décret n°2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural.

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2006

NOR : AGRG0602054D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et D. 223-21 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 18 mai 2006 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/10/2006Version en vigueur depuis le 29 octobre 2006

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau