Décret n°2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural.

En vigueur depuis le 29/10/2006En vigueur depuis le 29 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/10/2006Version en vigueur depuis le 29 octobre 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.