Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de la défense,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1, R. 2214-1, R. 2214-2 et R. 2214-3 ;

Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements, notamment son article 24-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 24 mars 2003 ;

Vu le procès-verbal de la réunion du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Nièvre en date du 4 juin 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,