Décret n°2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).

En vigueur depuis le 05/11/2003En vigueur depuis le 05 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2003Version en vigueur depuis le 05 novembre 2003

L'article 1er du présent décret prend effet à compter du 5 janvier 2004.