Décret n°2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).

En vigueur depuis le 05/01/2004En vigueur depuis le 05 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2004Version en vigueur depuis le 05 janvier 2004

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).