Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2003

NOR : DEFP0302095A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu le décret n° 99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003

    Modifié par Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 1, v. init.

    Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades ou situations

    Solde

    Par an

    (en euros)

    Par mois

    (en euros)

    Par jour

    (en euros)

    Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe

    3 319,20

    276,60

    9,22

    Aspirant

    3 110,40

    259,20

    8,64

    Sergent, second maître

    2 592,00

    216,00

    7,20

    Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

    2 073,60

    172,80

    5,76

    Caporal, quartier-maître de 2e classe

    1 814,40

    151,20

    5,04

    Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

    1 296,00

    108,00

    3,60

    Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

    1 036,80

    86,40

    2,88

    Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgé de moins de 17 ans, élève des lycées militaires admis dans les classes préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

    932,40

    77,70

    2,59

    Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004

    5 432,40

    452,70

    15,09

    Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en 1re et 2e année de scolarité

    5 630,40

    469,20

    15,64

    Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer

    3 909,60

    325,80

    10,86

    Sergent ou second maître, élèves des écoles d'enseignement technique

    5 054,40

    421,20

    14,04

    Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élèves des écoles d'enseignement technique

    4 456,80

    371,40

    12,38

    Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élèves des écoles d'enseignement technique

    3 902,40

    325,20

    10,84

    Soldat ou matelot de 1re classe, élèves des écoles d'enseignement technique

    3 564,00

    297,00

    9,90

    Soldat ou matelot de 2e classe, élèves des écoles d'enseignement technique

    3 265,20

    272,10

    9,07

    Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003

    Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 390,70 euros.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003


    A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « solde ».

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003


    L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003


    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2003.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. Hamel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier