Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

JORF n°234 du 9 octobre 2003

En vigueur depuis le 01/03/2003En vigueur depuis le 01 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003


L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.