Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

JORF n°234 du 9 octobre 2003

En vigueur depuis le 01/03/2003En vigueur depuis le 01 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 1, v. init.

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

Grades ou situations

Solde

Par an

(en euros)

Par mois

(en euros)

Par jour

(en euros)

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe

3 319,20

276,60

9,22

Aspirant

3 110,40

259,20

8,64

Sergent, second maître

2 592,00

216,00

7,20

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

2 073,60

172,80

5,76

Caporal, quartier-maître de 2e classe

1 814,40

151,20

5,04

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

1 296,00

108,00

3,60

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

1 036,80

86,40

2,88

Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgé de moins de 17 ans, élève des lycées militaires admis dans les classes préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

932,40

77,70

2,59

Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004

5 432,40

452,70

15,09

Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en 1re et 2e année de scolarité

5 630,40

469,20

15,64

Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer

3 909,60

325,80

10,86

Sergent ou second maître, élèves des écoles d'enseignement technique

5 054,40

421,20

14,04

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élèves des écoles d'enseignement technique

4 456,80

371,40

12,38

Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élèves des écoles d'enseignement technique

3 902,40

325,20

10,84

Soldat ou matelot de 1re classe, élèves des écoles d'enseignement technique

3 564,00

297,00

9,90

Soldat ou matelot de 2e classe, élèves des écoles d'enseignement technique

3 265,20

272,10

9,07

Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.