Chapitre Ier : Accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Accès au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles 6 à 8)
Le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-578 du 19 avril 2007 relatif aux modalités exceptionnelles d'accès aux corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob