Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320570A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Jehl (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 30 janvier 2003.