Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : SANS0625193A

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 932-4-3, A. 931-10-10, A. 931-10-12, A. 931-10-13, A. 931-10-18 et A. 932-4-1 ;

Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3

    Les tables homologués prévues au a de l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale sont, pour les contrats autres que de rente viagère, à compter du 1er janvier 2008 :

    -la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ;

    -la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin.

    Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3

    Les tables homologuées prévues au quatrième alinéa de l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale pour les contrats de rente viagère sont à compter du 1er janvier 2008 :

    -la table TGF05 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin ;

    -la table TGH05 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin.

    Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Modifié par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3

    A l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale, il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés, les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 25 février 1997 susvisé, ainsi que les tables TGF05 et TGH05 ci-annexées.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 11/01/2007Version en vigueur depuis le 11 janvier 2007

    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan