Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique).

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2003

NOR : EQUG0300607A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales ;

Sur le rapport du directeur des affaires économiques et internationales,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/09/2003Version en vigueur depuis le 02 septembre 2003

    Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit :

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    SES Infos rapides : transport

    SES Infos rapides : construction

    II- PRIX (en euros)

    I- Abonnement (support papier) pour 30 numéros

    II- 130,00

    I- Abonnement (envoi électronique) pour 30 numéros

    II- 90,00

    I- Prix au numéro (papier ou version électronique)

    II- 6,50

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :

    transport

    Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :

    construction

    II- PRIX (en euros)

    I- Version papier :

    - prix au numéro

    II- 15,00

    I- Version électronique :

    - abonnement pour 4 envois électroniques par an

    II- 51,00

    I- - prix d'un envoi électronique

    II- 15,00

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Notes de synthèse du SES

    II- PRIX (en euros)

    I- Abonnement pour 6 numéros par an

    II- 34,00

    I- Prix au numéro

    II- 9,00

    I- Dossiers thématiques des Notes de synthèse du SES

    II- 17,00

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Données détaillées structurelles du SES

    Transport et construction : publications annuelles

    II- PRIX (en euros)

    I- Prix au numéro

    II- 23,00

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Etudes du SES

    II- PRIX (en euros)

    I- Prix au numéro

    II- 34,00

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Hors série

    II- PRIX (en euros)

    I- Mémento de statistiques des transports

    II- 26,00

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Tableaux standard de résultats mensuels

    II- PRIX (en euros)

    I- Abonnement pour 12 envois électroniques par an

    II- 160,00

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Transmission rapide des résultats de la construction neuve (Sitadel) et ECLN

    II- PRIX (en euros)

    I- Abonnement pour 16 envois électroniques par an

    II- 130,00

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Données sur cédéroms

    II- PRIX (en euros)

    I- Prix d'un cédérom

    II- 49,00

    I- Cédérom et publication correspondante sur support papier

    II- 65,00

    I- Constitution d'un cédérom à la demande

    II- 75,00

    I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

    Consultation de résultats sur internet

    II- PRIX (en euros)

    I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - monoposte

    II- 153,00

    I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - multipostes

    II- 500,00

    I- Abonnement aux résultats construction pour 1 an :- monoposte

    II- 153,00

    I- - multipostes

    II- 500,00

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/09/2003Version en vigueur depuis le 02 septembre 2003

    Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/09/2003Version en vigueur depuis le 02 septembre 2003

    Une commission de 20 % est accordée aux organismes ou librairies servant d'intermédiaires entre le SES et les clients pour les commandes de produits ou les demandes d'abonnements.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 02/09/2003Version en vigueur depuis le 02 septembre 2003

    Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :

    - commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :

    10 % ;

    - commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :

    20 % ;

    - cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 02/09/2003Version en vigueur depuis le 02 septembre 2003

    En cas d'épuisement des stocks d'une publication qui existe aussi en version cédérom, le client pourra acquérir le cédérom au prix de la publication papier.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 02/09/2003Version en vigueur depuis le 02 septembre 2003

    Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 02/09/2003Version en vigueur depuis le 02 septembre 2003

    Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières

et de l'administration générale :

La sous-directrice,

M.-T. Hansmannel