Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2005

NOR : MENE0501454A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 336-1 ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié notamment par le décret n° 2005-996 du 17 août 2005, relatif au règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2004, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série " sciences et technologies de la gestion (STG) " ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2005,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/08/2005Version en vigueur depuis le 21 août 2005

    Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " à partir de la session 2007 de l'examen.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/08/2005Version en vigueur depuis le 21 août 2005

    Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch