Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.

En vigueur depuis le 21/08/2005En vigueur depuis le 21 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/08/2005Version en vigueur depuis le 21 août 2005

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.