Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.

En vigueur depuis le 21/08/2005En vigueur depuis le 21 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/2005Version en vigueur depuis le 21 août 2005

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " à partir de la session 2007 de l'examen.