Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique.

En vigueur depuis le 23/09/2006En vigueur depuis le 23 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 23/09/2006Version en vigueur depuis le 23 septembre 2006

Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.