Arrêté du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse.

En vigueur depuis le 27/06/2003En vigueur depuis le 27 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2003Version en vigueur depuis le 27 juin 2003

Lorsqu'il siège en assemblée plénière ou en commission d'agrément, le conseil départemental de la jeunesse et de l'éducation populaire est convoqué à la diligence du préfet qui fixe l'ordre du jour quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.