Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2003

NOR : BUDB0350027A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 12 de la loi n° 52-757 du 30 juin 1952 ;

Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/05/2003Version en vigueur depuis le 21 mai 2003

    Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/05/2003Version en vigueur depuis le 21 mai 2003

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • TABLEAU ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 21/05/2003Version en vigueur depuis le 21 mai 2003

      SERVICE : DÉFENSE

      : TITRE V
      : Entretien programmé des matériels

      CHAPITRE: 55-21

      AUTORISATION de programme accordée (en euros) : 35 100 000

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl