Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme

En vigueur depuis le 21/05/2003En vigueur depuis le 21 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2003Version en vigueur depuis le 21 mai 2003

Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.