Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme

En vigueur depuis le 21/05/2003En vigueur depuis le 21 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

TABLEAU ANNEXE

Version en vigueur depuis le 21/05/2003Version en vigueur depuis le 21 mai 2003

SERVICE : DÉFENSE

: TITRE V
: Entretien programmé des matériels

CHAPITRE: 55-21

AUTORISATION de programme accordée (en euros) : 35 100 000