Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2003

NOR : INDI0301320A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/04/2003Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

    Ces dispositions sont applicables jusqu'au 30 juin 2003.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/04/2003Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

    Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des ressources énergétiques et minérales,

D. Houssin.