Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

En vigueur depuis le 15/04/2003En vigueur depuis le 15 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/04/2003Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

Ces dispositions sont applicables jusqu'au 30 juin 2003.