Arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2003

NOR : MENS0301372A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 631-1 et L. 635-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4151-7 ;
Vu le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes du 18 octobre 2002,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003


    Les étudiants, classés en rang utile en vue des études de sage-femme à l'issue des épreuves de classement de fin de première année du premier cycle des études médicales, s'inscrivent dans l'école de sages-femmes liée par convention avec leur université.
    Les modalités spécifiques de répartition des étudiants dans les écoles de sages-femmes prévues à l'article 8 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié susvisé sont précisées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003


    Les étudiants choisissent leur école en fonction de leur rang de classement lorsqu'une université est liée par convention à plusieurs écoles de sages-femmes.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003


    Les étudiants inscrits dans les universités Lyon-I et de Saint-Etienne sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes de Lyon ou de Bourg-en-Bresse.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003


    Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2003.


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service des politiques de santé,
P. Penaud