Arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

JORF n°153 du 4 juillet 2003

En vigueur depuis le 05/07/2003En vigueur depuis le 05 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003


Les étudiants, classés en rang utile en vue des études de sage-femme à l'issue des épreuves de classement de fin de première année du premier cycle des études médicales, s'inscrivent dans l'école de sages-femmes liée par convention avec leur université.
Les modalités spécifiques de répartition des étudiants dans les écoles de sages-femmes prévues à l'article 8 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié susvisé sont précisées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.