Arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

JORF n°153 du 4 juillet 2003

En vigueur depuis le 05/07/2003En vigueur depuis le 05 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps